CGV

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE INTERNET

 

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre la société ONUAVA, dont le siège social est au 12 avenue parmentier 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

Adresse e-mail de la Société : hallos@onuava.com

La Société exerce une activité de vente au détail de produits de parfumerie au sein de magasins situés en France Métropolitaine, sur le Site et sur l’Application.

En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, la Société vend les Produits présents sur son Site ou son Application uniquement au détail et à des particuliers en tant que clients finaux. La Société se réserve en conséquence le droit de refuser toute commande de Produits ne correspondant manifestement pas à une vente au détail. En passant commande sur le Site, le Client déclare acheter les Produits à des fins strictement personnelles et sans rapport direct avec une activité professionnelle. Il agit ainsi à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

ARTICLE 1 : Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de ONUAVA, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ONUAVA à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par ONUAVA. Aussi Sephora conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Sephora au sein de son Site.

 

ARTICLE 2 : Dispositions générales

Les produits sont conformes à la législation française et luxembourgeoise en vigueur. La responsabilité de ONUAVA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

ONUAVA ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de ONUAVA en page nous contacte du Site. L’acheteur peut également se rendre dans magasins ONUAVA, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits chez 12 avenue Parmentier 75011 Paris.

ARTICLE 3 : Disponibilité

Les offres présentées par ONUAVA sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.L’ONUAVA se réserve le droit d’annuler les envois pour achats malveillants